urbanisme

Il existe plusieurs documents d’urbanisme :

Le Certificat d’Urbanisme (CU) :

Il est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Lien vers CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

La Déclaration Préalable (DP) :

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

Lien vers CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

Le Permis de Construire (PC) :

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. Il permet aussi d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Lien vers CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Le Permis d’Aménager (PA) :

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

Lien vers CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

Le Permis de Démolir :

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager. Lien vers CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

 

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Mairie ou vous déplacer aux horaires d’ouverture.

Céline CADARS

Service Urbanisme

05 57 58 18 14

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