Mise en œuvre de l’expérimentation « Oui Pub » sur le territoire du SMICVAL

Afin de tendre vers une publicité imprimée moins subie et de réduire le gaspillage, la loi « Climat et Résilience » votée l’été dernier prévoit la possibilité d’expérimenter le dispositif « OUI PUB », qui vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés (IPNA), autrement dit les prospectus, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres au moyen de l’autocollant officiel fourni par le SMICVAL.

Dans le cadre de sa stratégie IMPACT 2020-2030 en faveur de la transition environnementaleet notamment d’une bascule vers une dynamique zero waste (zéro déchet, zéro gaspillage)sur le territoire, le SMICVAL s’est engagé aux côtés de 14 autres territoires pilotes dans l’expérimentation nationale d’une durée de 3 ans.

Concrètement, la distribution d’imprimés publicitaires non adressés deviendra interdite au 1er septembre 2022 dans les boites aux lettres ne présentant pas de consentement expresse et visible ; cela signifie que tous les citoyens qui équiperont leur boîte aux lettres d’un autocollant « OUI PUB » fourni par le SMICVAL continueront à recevoir les imprimés publicitaires sans adresse comme avant. A l’inverse, les citoyens qui n’équiperont pas leur boîte aux lettres d’une telle mention ne recevront plus ces imprimés.

Afin d’accompagner ce changement, nous travaillons actuellement au déploiement de cette expérimentation, et notamment au plan de communication et de diffusion des autocollants, à l’évaluation de ce dispositif… 

Ainsi, il est indispensable que nous partagions avec vous ces modalités :

Communes et communautés de communes : 

Le présent mail a été envoyé à l’ensemble des communes et EPCI du territoire.

Annonceurs et distributeurs du territoire (enseignes, commerces de proximité, …) :

Un courrier sera envoyé très prochainement à la majorité d’entre eux pour les informer de l’expérimentation et de leur proposer :     

  • d’être destinataires des informations de l’expérimentation tout au long de son déroulement
  • d’intégrer un comité de pilotage

Nous souhaitons initier une démarche positive avec ces acteurs et co-construire avec eux.

Habitant.e.s du territoire:

Informer :

  • Envoi d’un mail à toute notre base de données usagers (+de 20 000 foyers)
  • Information via la presse (infographie, articles, …)
  • Information via nos différents canaux de communication : Site internet, newsletter, réseaux sociaux, …
  • Relai mairies via le journal communal : une infographie et un article vous serons fourni à cet effet
  • Outiller les usagers qui souhaiterons coller un autocollant « Oui pub » sur leur boite aux lettres. Plusieurs moyens de le récupérer :
  • Sur tous les sites du Smicval du territoire : 2 pôles environnement et 12 pôles recyclage
  • Par courrier : en faisant une demande en ligne via notre site www.smicval.fr

A noter, pour éviter l’afflux de demandes vers vos équipes, les mairies et communautés de communes ne seront pas des points de distribution. L’idée sera d’orienter les habitant.e.s en demande vers les moyens de récupération mentionnés ci-dessus.  Néanmoins, un petit stock vous sera fourni pour pouvoir répondre à une demande urgente.

Une évaluation locale et nationale de cette expérimentation sera réalisée d’ici fin 2024, nous vous tiendrons informés de ces résultats.

Télécharger la présentation du dispositif

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